Installation de panneau solaire : les démarches

Écrit par les experts Ooreka

Il existe 2 types de panneau solaire : les photovoltaïques produisent de l'électricité, et les thermiques chauffent l'eau et les bâtiments. Vous pouvez décider l'installation de panneaux solaires des deux types pour alimenter votre logement, dans le cadre d'un projet de construction ou de rénovation.Les démarches pour l'installation de panneau solaire sont très précises, du choix du projet solaire à la pose, en passant par les obligations réglementaires et les aides financières.

Démarches avant l'installation de panneau solaire

Avant de vous lancer dans l'installation, vous devez décider du ou des panneaux solaires que vous souhaitez installer : photovoltaïque ou thermique ? Quel type de modules ou de capteurs ? Où exactement ? Pour un bâtiment en construction ou ancien ? Pour quelle utilisation ? Pour cela, vous pouvez demander conseil dans un espace Info Énergie de l'Ademe, ainsi que de nombreuses associations.

Choisissez également un installateur :

  • Demandez plusieurs devis de pose de panneau solaire, afin de comparer les prestations.
  • Préférez les installateurs solaires agréés QualiPV ou Qualisol. L'installateur pourra également vous conseiller sur les équipements à installer, et les démarches à entreprendre.
Panneau solaire First Solar toiture First Solar, Inc

Déclarer les travaux d'installation de panneaux solaires

Une fois votre projet planifié, vous devez lancer les démarches. La première étape est la déclaration préalable à la mairie de votre commune. Gardez précieusement le récépissé de cette déclaration, que Enedis (ex ErDF) vous réclamera.

Si vous installez un panneau solaire thermique, cette déclaration suffit. Si vous installez un panneau solaire photovoltaïque, deux cas se présentent :

  • Bâtiment en construction : la pose des panneaux doit être inscrite dans le permis de construire.
  • Bâtiment ancien : la déclaration préalable suffit.

Consultez le Plan local d'urbanisme (PLU). Il se peut que votre bâtiment soit situé près d'un site classé ou historique. Dans ce cas, l'avis de l'association des Architectes des bâtiments de France (ABF) peut être réclamé. Leur aval est nécessaire pour obtenir une autorisation de travaux.

Si vous être copropriétaire dans un immeuble, vous devez obtenir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires.

Bon à savoir : si vous souhaitez installer des panneaux solaires photovoltaïques, informez-vous sur la réglementation en vigueur, dans le code l'énergie, mis à jour avec les ordonnances du 27 juillet 2017 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Installation de panneau solaire : subventions et assurance

Si vous le souhaitez, vous pouvez remplir des dossiers de demande de subvention. L'installation de panneaux solaires donne en effet droit à plusieurs aides financières. Ces dossiers sont à renvoyer aux organismes concernés : mairie, conseil régional, Agence nationale de l'habitat (Anah), etc.

Vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile si vous installez des panneaux solaires photovoltaïques. Renseignez-vous auprès de votre assureur. Cette attestation vous sera réclamée par l'installateur pour lancer les travaux.

À la fin des travaux, l'installateur vous fournit une attestation de conformité de l'installation. À conserver précieusement, en cas de problèmes !

Installation de panneaux solaires photovoltaïques : préparez le raccordement

Si vous installez un panneau solaire photovoltaïque, vous pouvez raccorder votre installation au réseau public. Dans ce cas, l'installateur vous réclamera une copie du contrat de raccordement signé avec Enedis (ex-ErDF). Ce papier est indispensable pour commencer les travaux.

Pour obtenir ce contrat de raccordement :

  • faites une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau de distribution Enedis en vous rendant dans l'Accueil Raccordement Producteurs (AREPROD) le plus proche de chez vous. Contactez le 08 20 031 922 pour le connaître ;
  • remplissez la feuille de renseignements fournie par Enedis ;
  • joignez-y une attestation bancaire ou une attestation de prêt prouvant que vous pouvez assumer financièrement le coût de l'installation si celle-ci est d'une puissance supérieure à 9 kWc ;
  • renvoyez le tout à Enedis, accompagnée du récépissé de déclaration préalable ;
  • Enedis vous enverra alors le contrat de raccordement, dont vous donnez une copie à l'installateur.

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