Panneau solaire : prêt à taux zéro écologique

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le prêt à taux zéro écologique, également appelé éco-prêt à taux zéro, existe depuis le Grenelle de l'environnement en 2009. Il vous apporte une aide pour réaliser des travaux d'amélioration thermique de votre logement.

Grâce au prêt à taux zéro écologique, vous pouvez par exemple financer la pose de panneaux solaires reliés à une chaudière, à un chauffe-eau, ou à un système combiné chaudière-chauffe-eau.

Prêt à taux zéro écologique : jusqu'à 30 000 €

Thikstock

L'éco-prêt à taux zéro vous permet d'emprunter un maximum de 30 000 € sans intérêts sur 10 ans (durée de base). La somme maximale empruntable dépend des travaux entrepris. La durée peut être réduite à 3 ans, et est portée à 15 ans dans certains cas prévus par la loi. La durée peut aussi être montée à 15 ans après négociation avec votre banque.

Comme pour un emprunt classique, les modalités du prêt à taux zéro écologique dépendent de vos capacités de remboursement. Renseignez-vous auprès de votre banque.

La banque vous demandera un descriptif détaillé ainsi qu'un devis des travaux que vous souhaitez faire. Les entreprises retenues doivent compléter un formulaire devis type. Les formulaires sont disponibles sur le site de l'ADEME et ont été définis par l'arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009. Vous devez donc d'abord décider des travaux à réaliser.

Bon à savoir : la loi de finances pour 2016 permet d'inclure l'éco-prêt à taux zéro dans l'offre globale de prêt lors de l'achat d'un bien, sans attendre les devis de rénovation.

Une fois le prêt à taux zéro écologique obtenu, vous avez 3 ans pour faire réaliser les travaux.

Éco-prêt à taux zéro : pour le solaire thermique

L'argent du prêt à taux zéro écologique ne peut être utilisé que pour financer une installation solaire thermique, et non photovoltaïque. Il peut s'agir :

  • d'une chaudière reliée au panneau solaire ;
  • d'un chauffe-eau solaire ;
  • d'un système combinant chaudière et chauffe-eau solaire.

Dans tous les cas, les panneaux solaires installés doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark. De plus, les systèmes doivent être produits et posés par des professionnels certifiés RGE (« reconnu garant de l'environnement ») depuis le 1er juillet 2014.

Sachez enfin que le prêt à taux zéro écologique peut couvrir les travaux indissociables de la pose de l'installation solaire thermique, comme les travaux de couverture, ou l'intervention d'un architecte par exemple. La liste des travaux couverts est disponible auprès de l'ADEME.

Prêt à taux zéro : deux options de travaux

Vous pouvez utiliser l'argent du prêt à taux zéro écologique de deux manières :

  • Soit vous faites réaliser un « bouquet de travaux » :
    • Ce bouquet doit comporter au moins deux travaux parmi les 6 catégories, par exemple un système de chauffage solaire et un chauffe-eau solaire.
    • Vous pouvez alors emprunter jusqu'à 20 000 € si le bouquet contient 2 travaux, 30 000 € s'il en contient 3 ou plus.
  • Soit vous faites réaliser des travaux qui améliorent la performance énergétique globale de votre logement s'il a été construit après le 1er janvier 1948 :
    • Vous devez faire appel à un bureau d'études thermiques pour définir la consommation maximale que votre logement devra atteindre après les travaux.
    • Si votre logement consomme plus de 180 kWh/m²/an, il devra consommer au maximum 150 kWh/m²/an après les travaux.
    • Si votre logement consomme moins de 180 kW/m²/an, il devra consommer au maximum 80 kWh/m²/an après les travaux.
    • Vous pouvez alors emprunter jusqu'à 30 000 €.

Prêt à taux zéro écologique : pas de conditions de ressources

Pour bénéficier du prêt écologique à taux zéro, vous devez être :

  • propriétaire occupant ;
  • propriétaire bailleur ;
  • copropriétaire si les travaux sont réalisés dans les parties communes de l'immeuble ;
  • une société civile.

En revanche, il n'y a aucune condition de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro écologique.

Vous ne pouvez contracter qu'un éco-prêt à taux zéro par logement. Le logement, appartement ou maison individuelle, doit :

  • avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 ;
  • avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990, si vous choisissez d'améliorer la performance globale du logement.
  • être une résidence principale, la vôtre ou celle de votre locataire.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-PTZ pour un même logement lorsque le premier éco-PTZ était inférieur à 30 000 €. La somme du premier éco-prêt et de l'éco-prêt complémentaire ne peut pas dépasser 30 000 € et l'éco-prêt complémentaire doit financer d'autres travaux que le prêt initial.

Autres exonérations fiscales sur les panneaux solaires

Le prêt à taux zéro écologique est cumulable avec le crédit d'impôt.

Depuis le 1er mars 2016, ce cumul est possible sans conditions de ressources. Avant cette date le revenu fiscal de votre foyer pour l'année n-2 devait être inférieur à :

  • 25 000 € pour une personne seule ;
  • 35 000 € pour un couple ;
  • + 7 500 € par personne supplémentaire à charge.

Vous pouvez également obtenir un prêt complémentaire « développement durable ». Renseignez-vous auprès de votre banque.

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