Panneau solaire : crédit d'impôt

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

Sommaire

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est l'un des avantages fiscaux les plus utilisés par les Français.

Cette aide permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie du prix des panneaux solaires, uniquement s'ils sont thermiques.

Ce crédit d'impôt remplace le crédit d'impôt développement durable depuis le 1er septembre 2014.

L’article 15 de la loi de finances pour 2020 transforme le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. Son montant est fixé par arrêté du 14 janvier 2020 modifié par arrêté du 13 juillet 2020. La transformation intégrale du CITE est prévue en 2 temps :

  • Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH fusionnent en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr. Le CITE est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires.
  • Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime aux ménages aux revenus intermédiaires.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique : montant forfaitaire du prix du matériel remboursés

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique s'applique pour l'installation :

  • d'un chauffe-eau solaire individuel ;
  • d'un système solaire combiné (production d'eau chaude et chauffage) ;
  • d'un système hybride photovoltaïque et thermique.

En 2020, le crédit d'impôt pour ces équipements s'applique uniquement pour les ménages aux revenus intermédiaires.

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus intermédiaires

Île-de-France

Autres régions

1

Entre 25 068 € et 27 706 €

Entre 19 074 € et 27 706 €

2

Entre 36 792 € et 44 124 €

Entre 27 896 € et 44 124 €

3

Entre 44 188 € et 50 281 €

Entre 33 547 € et 50 281 €

4

Entre 51 597 € et 56 438 €

Entre 39 192 € et 56 438 €

5

Entre 59 026 € et 68 752 €

Entre 44 860 € et 68 752 €

Par personne supplémentaire

+ 12 314 €

+ 12 314 €

Il est accordé selon un montant forfaitaire par type d'équipement :

  • 2 000 € pour un chauffe-eau solaire individuel ;
  • 3 000 € pour un système solaire combiné (production d'eau chaude et chauffage) ;
  • 1 000 € pour un système hybride photovoltaïque et thermique.

Le crédit d'impôt est plafonné sur une période de 5 années consécutives (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule ;
  • 4 800 € pour un couple ;
  • majoré de 120 € par personne à charge (60 € pour les enfants en résidence alternée).
Crédit revolving réglementation

Crédit d'impôt pour le solaire : les conditions

Logements éligibles

Le logement doit être :

  • un appartement ou une maison individuelle ;
  • être achevé depuis plus de 2 ans ;
  • une résidence principale, que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.

Vous devez être fiscalement domicilié en France, mais pas forcément imposable. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui votre impôt sur le revenu, la différence vous sera remboursée.

Équipements éligibles

Matériaux et équipements Caractéristiques et performances pour 2020
Équipements pour la fourniture d'eau chaude sanitaire et dispositifs sur appoint séparé

Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :

  • appoint électrique : 36 % - autre : 95 % si profil de soutirage M ;
  • appoint électrique : 37 % - autre : 100 % si profil de soutirage L ;
  • appoint électrique : 38 % - autre : 110 % si profil de soutirage XL ;
  • appoint électrique : 40 % - autre : 120 % si profil de soutirage XXL.
Équipements de production de chauffage et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux installés sur appoint séparé

Efficacité énergétique saisonnière (EES) :

  • 82 % si EES de l’appoint séparé < 82 % ;
  • 90 % si EES de l’appoint < 90 % ;
  • 98 % si EES de l’appoint 90 % et < 98 % sinon supérieur d’au moins 5 points à l’ESS de l’appoint.
Équipements de chauffage seuls Efficacité énergétique ≥ 90 %.

 

Crédit d'impôt sur panneau solaire : attention à l'installateur retenu

La loi de finances pour 2014 a supprimé l'éligibilité des équipements photovoltaïques au crédit d'impôt. Cependant ce type d'installation peut bénéficier de la TVA au taux intermédiaire à 10 %.

Les travaux d'installation doivent être impérativement réalisés par l'entreprise qui vous fournit les panneaux solaires. Pour les panneaux solaires thermiques, l'équipement doit être certifié CSTBat ou Solar Keymark.

La facture doit indiquer la part correspondant au matériel, TVA incluse, et les caractéristiques de ce matériel qui ouvrent le droit au crédit d'impôt.

Si la facture établie par l’entreprise installatrice des équipements ne comporte pas les mentions exigées, le bénéfice du crédit d’impôt est remis en cause. La seule attestation de conformité émise par l’installateur ne peut servir de justificatif pour pallier l’absence des mentions dans la facture (CAA Marseille 6 mars 2020, n° 19MA00159).

Lire l'article Ooreka

Autres exonérations fiscales sur les panneaux solaires

Si vous installez des panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l'électricité, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle de la taxe foncière. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

Si cette installation fournit moins de 3 kWc, vous êtes exonéré d'impôts sur les bénéfices de la revente de l'électricité. La TVA ne s'appliquera pas non plus sur cette activité.

La nouvelle prime forfaitaire MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une prime forfaitaire créée par l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 afin de remplacer le CITE (dont la suppression définitive est prévue pour 2021). Elle finance des travaux de rénovation énergétique et elle est calculée en fonction de deux éléments :

  • les revenus du propriétaire occupant ;
  • le gain écologique apporté par ces travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

Elle est versée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux.

Seuls sont concernés le ménages les plus modestes (selon les plafonds de ressources applicables par l’Anah), propriétaires occupants, faisant effectuer par un professionnel RGE des travaux sur leur résidence principale.

La demande d’aide se fait en ligne sur le site Maprimerenov.gouv.fr, et la prime est versée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux.

Un montant forfaitaire de prime est fixé pour chaque équipement ou prestation éligible :

  • chauffe-eau solaire individuel : 4 000 € pour les ménages aux revenus très modestes et 3 000 € pour les ménages aux revenus modestes ;
  • système solaire combiné (production d'eau chaude et chauffage) : 8 000 € pour les ménages aux revenus très modestes et 6 500 € pour les ménages aux revenus modestes ;
  • système hybride photovoltaïque et thermique : 2 500 € pour les ménages aux revenus très modestes et 2 000 € pour les ménages aux revenus modestes.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes du panneau solaire. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.

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