Panneau solaire : crédit d'impôt

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est l'un des avantages fiscaux les plus utilisés par les Français.

Cette aide permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie du prix des panneaux solaires, uniquement s'ils sont thermiques.

Ce crédit d'impôt remplace le crédit d'impôt développement durable depuis le 1er septembre 2014.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique : 30 % du prix du matériel remboursés

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique s'applique pour l'installation :

  • d'un chauffe-eau solaire individuel ;
  • d'un système solaire combiné (production d'eau chaude et chauffage).

Il s'applique sans conditions de ressources ni de réalisation d'un bouquet de travaux. Il est accordé dans la limite d'un plafond de 1 000 € TTC par m² de capteur solaire.

Le crédit d'impôt est calculé sur une période de 5 ans et est limité à :

  • 8 000 € pour une personne ;
  • 16 000 € pour un couple ;
  • 400 € supplémentaires par personne à charge (200 € pour les enfants en garde alternée).
Crédit revolving réglementation

Crédit d'impôt pour le solaire : les conditions

Logements éligibles

Le logement doit être :

  • un appartement ou une maison individuelle ;
  • être achevé depuis plus de 2 ans ;
  • une résidence principale, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Vous devez être fiscalement domicilié en France, mais pas forcément imposable. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui votre impôt sur le revenu, la différence vous sera remboursée.

Équipements éligibles

Matériaux et équipements Caractéristiques et performances pour 2017
Équipements pour la fourniture d'eau chaude sanitaire seule ou associés à la production de chauffage

Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :

  • ≥ 65 % si profil de soutirage M ;
  • ≥ 75 % si profil de soutirage L ;
  • ≥ 80 % si profil de soutirage XL ;
  • ≥ 85 % si profil de soutirage XXL.

Si production de chauffage associée : efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %.

Dispositif solaire mis séparément sur le marché de type capteur solaire, ballon d'eau chaude solaire, boucle de captage, système tout solaire, etc.

Productivité de surface d'entrée du capteur :

  • ≥ 600 W/m2 si capteur solaire thermique à circulation de liquide ;
  • ≥ 500 W/m2 si capteur solaire thermique à air ou si capteur solaire hybride thermique et électrique à circulation de liquide ;
  • ≥ 250 W/m2 si capteur solaire hybride thermique et électrique à air.

Pour un ballon d'eau chaude ≤ à 2 000 litres : coefficient S de pertes statiques du ballon d'eau chaude ≤ 16,66 W + 8,33 × V0,4 (V est la capacité de stockage du ballon, exprimée en litres).

Équipements de chauffage seuls Efficacité énergétique ≥ 90 %.

 

Crédit d'impôt sur panneau solaire : attention à l'installateur retenu

La loi de finances pour 2014 a supprimé l'éligibilité des équipements photovoltaïques au crédit d'impôt. Cependant ce type d'installation peut bénéficier de la TVA au taux intermédiaire à 10 %.

Les travaux d'installation doivent être impérativement réalisés par l'entreprise qui vous fournit les panneaux solaires. Pour les panneaux solaires thermiques, l'équipement doit être certifié CSTBat ou Solar Keymark.

La facture doit indiquer la part correspondant au matériel, TVA incluse, et les caractéristiques de ce matériel qui ouvrent le droit au crédit d'impôt.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, seuls les installateurs certifiés RGE (reconnu garant de l'environnement) permettent de bénéficier du crédit d'impôt.

Attention ! Toutes les structures d'intégration à la toiture, dont les raccordements au système électrique, ne sont pas considérées comme des équipements solaires et n'ouvrent pas droit à un crédit d'impôt.

Autres exonérations fiscales sur les panneaux solaires

Si vous installez des panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l'électricité, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle de la taxe foncière. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

Si cette installation fournit moins de 3 kWc, vous êtes exonéré de taxe professionnelle et d'impôts sur les bénéfices de la revente de l'électricité. La TVA ne s'appliquera pas non plus sur cette activité.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes du panneau solaire. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.

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