Panneau solaire : la TVA à 10 %

Écrit par les experts Ooreka

La baisse de la TVA de 20 % à 10 % est l'un des nombreux avantages offerts pour la mise en place d'une installation solaire. La TVA à 10 % concerne la pose et le matériel.

La loi de finances pour 2014 a supprimé l'éligibilité de la pose de panneaux solaires au crédit d'impôt développement durable. Cela ne permet donc pas de bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % comme pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.

TVA à 10 % : 10 % de réduction sur les panneaux solaires

Taux prêt personnel

La baisse de la TVA de 20 % à 10 % concerne l'installation de panneaux solaires.

L'installation doit être réalisée par un installateur, qui réduira automatiquement la TVA de 20 % à 10 % sur la facture. Cette baisse vous fait réaliser en moyenne de 10 % d'économie sur la facture totale.

Attention ! Pour bénéficier de la baisse de la TVA, les travaux entrepris ne doivent pas, sur une période de deux ans, remettre à neuf l'habitat. Plus précisément, ils ne doivent pas remettre neuf à plus de 2/3 les éléments de second œuvre. En ce qui concerne les installations solaires, il s'agit des huisseries extérieures, des installations sanitaires, électriques et de chauffage.

TVA à 10 % pour les panneaux solaires : très peu de conditions

Pour bénéficier de la baisse de la TVA, vous devez être :

tva 10%
  • locataire ou occupant à titre gratuit ;
  • propriétaire, occupant ou bailleur ;
  • une copropriété, s'il s'agit de travaux dans les parties communes ;
  • une société civile immobilière.

Le logement doit être :

  • achevé depuis deux ans au moins ;
  • une habitation, principale ou secondaire.

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