Panneau solaire : le raccordement au réseau électrique

Écrit par les experts Ooreka
Raccordement de panneaux solaires

Les panneaux solaires photovoltaïques permettent de produire de l'électricité pour votre consommation personnelle.

Mais vous pouvez choisir de raccorder votre installation au réseau public, afin de revendre l'électricité ainsi produite, en partie ou en totalité.

Dans ce cas, des démarches longues sont à entreprendre, du contrat de raccordement au contrat d'achat de l'électricité.

De plus, le respect de ces démarches est primordial pour bénéficier du meilleur tarif de rachat de l'électricité.

 

Raccordement panneau solaire : pourquoi il faut s'y prendre tôt

Vous avez choisi d'installer un panneau solaire photovoltaïque pour produire de l'électricité. Vous pouvez raccorder votre installation au réseau public pour revendre tout ou partie de votre électricité solaire. Pour cela, il vous faudra passer par les démarches de raccordement, qui sont complexes et parfois longues.

Plusieurs papiers doivent être remplis et renvoyés par différents interlocuteurs, ce qui peut prendre du temps. De plus, le photovoltaïque est victime de son succès ! De plus en plus de particuliers installent des panneaux solaires photovoltaïques.

Malgré la simplification des démarches récente, comptez 5 à 6 mois de démarches en théorie, plus en période de vacances, et beaucoup plus en pratique : jusqu'à 1 an parfois !

Bon à savoir : en attendant d'obtenir tous les documents, vous n'avez pas le droit de faire fonctionner votre installation pour votre consommation personnelle.

Raccordement au réseau électrique : pour commencer les travaux

Avant de commencer les travaux d'installation de vos panneaux photovoltaïques, vous devez contacter Enedis (ex-ERDF) pour lancer les démarches. L'installateur vous réclamera une copie du contrat de raccordement signé avec Enedis.

Ce papier est indispensable pour commencer les travaux. Pour obtenir ce contrat de raccordement :

  • Contactez votre gestionnaire de réseau de distribution Enedis (ex-ERDF) en vous rendant dans l'Accueil Raccordement Producteurs (AREPROD) le plus proche de chez vous. Appelez le 08 20 031 922 pour le connaître.
  • Remplissez la feuille de renseignements (formulaire de demande de raccordement) fournie par Enedis.
  • Joignez à ce formulaire une attestation bancaire ou attestation de prêt pour prouver que vous êtes en mesure d'assumer financièrement le prix de l'installation, uniquement si celle-ci présente une puissance supérieure à 9 kWc.
  • Renvoyez le tout à Enedis, accompagnée du récépissé de déclaration préalable.
  • Un technicien Enedis passera éventuellement sur le chantier.

Si votre installation solaire photovoltaïque est d'une puissance supérieure à 250 kWc, vous devez aussi :

  • Déclarez l'installation à la Direction des demandes des marchés énergétiques (Dideme) : elle vous fournira un récépissé d'attestation d'exploiter.
  • Contactez la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) : elle vous fournira une certification d'obligation d'achat.

Envoyez ces deux papiers à Enedis pour compléter votre dossier de demande de contrat de raccordement. Enedis vous enverra alors le contrat de raccordement, dont vous donnerez une copie à l'installateur.

Démarches raccordement : pour lancer les travaux de raccordement

Vous recevez aussi une proposition technique et financière (PTF), ou proposition de raccordement, qui vous indique le coût du raccordement à votre charge. Enedis peut mettre jusqu'à 3 mois pour réaliser cette proposition, si le raccordement nécessite une extension du réseau. Cette proposition est valable 3 mois.

Commencez par accepter (après d'éventuelles négociations) la proposition de raccordement. Renvoyez la proposition signée avec le règlement et le certificat de non-opposition à la déclaration préalable de travaux (si besoin).

Pour commencer les travaux de raccordement, vous devez avoir fini les travaux d'installation. En effet, EDF vous réclamera une attestation de conformité de l'installation, fournie par l'installateur en fin de travaux.

Ne pas perdre de temps pendant les travaux de raccordement des panneaux solaires

Les travaux de raccordement ont commencé. Vous devez continuer les démarches avant la fin du raccordement, pour pouvoir utiliser votre installation le plus vite possible.

Il vous faut obtenir un contrat d'achat, auprès d'EDF-AOA. Pour cela vous devrez fournir :

  • une copie de la déclaration préalable ;
  • un récépissé de la déclaration d'exploiter ;
  • une attestation de mise en service, fournie par l'installateur en fin de travaux ;
  • une attestation d'intégration au bâti (le cas échéant), fournie par l'installateur en fin de travaux ;
  • une demande de contrat d'achat, précisant le numéro du contrat de raccordement.

Une fois la mise en service par Enedis terminée, EDF-AOA vous envoie le contrat d'achat, que vous renvoyez signé pour sceller le raccordement.

L'article L. 314-1 du Code de l'énergie prévoit que EDF est tenue d'acheter l'électricité produite par certaines installations dont l'État souhaite encourager le développement. La liste des installations éligibles à l'obligation d'achat est fixée par le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016.

De plus, l'article L. 314-6-1 du Code de l'énergie prévoit la possibilité de céder le contrat d'achat à des organismes agréés, selon des modalités prévues par le décret n° 2016-690 du 28 mai 2016.

Attention : vous disposez de 18 mois pour mettre votre installation en service, à compter de la date de votre demande de raccordement au réseau public. Si vous dépassez ce délai, la durée de votre contrat de rachat, normalement de 20 ans, est diminuée du triple de la durée de dépassement ! Cette pénalité n'est cependant pas applicable si le dépassement est dû au raccordement en lui-même.

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