Panneau solaire : réglementations

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Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, ne s'installent pas sans règles. Vous devez respecter les demandes de votre commune, le code de l'urbanisme et la présence éventuelle de bâtiment historique à proximité.

On ne peut pas installer un panneau solaire n'importe où ! La création d'un champ de panneaux solaires photovoltaïques est réglementée de façon spécifique.

Paysage intégrant un champs de panneaux photovoltaiques

Panneau solaire : respecter les règles d'urbanisme

Avant de vous lancer dans l'installation de panneaux solaires, vous devez vous renseigner, pour ne pas enfreindre les lois, auprès de :

  • Votre mairie : votre commune peut imposer l'aspect de votre maison (couleurs, matériaux, toits, etc.), ce qui vous obligera à adapter votre choix d'installation.
  • Votre copropriété : si vous souhaitez installer des panneaux dans un immeuble, vous devez demander l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires.
  • La Direction départementale des territoires (DDT, venue remplacer la DDE) : elle vous expliquera comment suivre le plan local d'urbanisme (PLU), qui fixe les règles d'utilisation des sols et d'aspect extérieur des bâtiments. Le PLU précise les contraintes pour la pose de panneaux solaires, selon la région.

Dans tous les cas, vous devez mentionner la pose des panneaux solaires dans votre permis de construire, s'il s'agit d'une construction neuve. Si le bâtiment est ancien, une autorisation de travaux peut être nécessaire. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Attention à l'interdiction des panneaux solaires

Si vous habitez à proximité d'un bâtiment classé ou d'un site historique ou protégé, vous devrez obtenir l'accord des Architectes des bâtiments de France (ABF). L'organisation peut poser un veto sur votre projet.

Si vous ne respectez pas le PLU, votre projet peut également tomber à l'eau.

La DDT vous précisera également si votre construction se situe dans une zone spécifique du territoire : zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, périmètre de protection d'un site classé, périmètre de rénovation immobilière, plan de sauvegarde et de mise en valeur, etc.

Réglementation : spécificités des champs photovoltaïques

Pour les installations solaires au sol (champs de panneaux photovoltaïques), une réglementation spécifique s'applique. Selon la puissance et la taille du système, les procédures d'installation sont variables :

  • Puissance inférieure à 3 kWc : vous devez réaliser une déclaration préalable de travaux. Si la hauteur de l'installation est inférieure à 1,80 m, vous êtes dispensé de cette déclaration.
  • Puissance entre 3 et 250 kWc : vous devez réaliser une déclaration préalable de travaux. Si la zone est proche d'un site classé, vous devez obtenir un permis de construire.
  • Puissance supérieure à 250 kWc : vous devez faire réaliser une étude d'impact, une enquête publique, et obtenir un permis de construire.

Pour pouvoir exploiter votre installation solaire photovoltaïque, vous devez effectuer des démarches, selon la puissance du parc :

  • Puissance inférieure à 250 kWc : l'installation est réputée déclarée, vous n'avez pas de démarche à faire.
  • Puissance entre 250 et 4 500 kWc : vous devez déposer une déclaration d'exploiter.
  • Puissance supérieure à 4 500 kWc : vous devez obtenir une autorisation d'exploiter.

Réglementations : la fiscalité du solaire

Pour être sûr de bénéficier des aides fiscales pour la pose de panneaux solaires, choisissez des équipements conformes aux exigences légales.

Pour l'installation d'un chauffe-eau solaire, le ballon doit être isolé pour limiter ses pertes énergétiques :

  • ballon vertical : pertes inférieures à 2,17 kWh par jour ;
  • ballon horizontal : pertes inférieures à 2,35 kWh par jour.

Les ballons possédant le label performance NF catégorie B ou C conviennent dans les deux cas.

Sachez par ailleurs que la réglementation oblige Enedis (ex-ERDF) à racheter votre production d'électricité photovoltaïque si vous le souhaitez.

Lire l'article Ooreka

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