Tarif de rachat de l'électricité des panneaux solaires

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les panneaux solaires photovoltaïques permettent de produire de l'électricité à partir de l'énergie solaire. Vous avez la possibilité de revendre tout ou partie de votre production solaire photovoltaïque à la compagnie d'électricité, qui la réinjecte vers le réseau public. Les différents tarifs de rachat de l'électricité sont réglementés et plutôt intéressants.

Rachat de l'électricité solaire photovoltaïque : une obligation

Vous venez d'installer un panneau solaire photovoltaïque chez vous, vous profitez de l'électricité gratuitement. Sachez que vous pouvez choisir de revendre le surplus d'électricité produite par votre installation.

Vous pouvez également vendre la totalité de votre production solaire, et acheter votre consommation d'énergie à la compagnie d'électricité (le plus souvent EDF, sinon une régie locale).

Dans les deux cas, la compagnie est obligée d'accepter de racheter votre électricité. Vous signez avec elle un contrat d'achat, à la suite du raccordement de votre installation au réseau. Ce contrat vous lie pendant 20 ans, à condition que la mise en service de votre installation soit effective au maximum 18 mois après la demande de raccordement.

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Tarif de rachat de l'électricité : plusieurs tarifs selon l'installation

Les tarifs dépendent de votre type d'installation ainsi que de sa puissance.

Suite à l'arrêté du 9 mai 2017, les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque pour les installations inférieures à 100 kWc ont changé :

  • Le tarif d'achat pour les installations en vente totale est le même pour toutes les installations, avec une prime dégressive pour les installations en IAB.
  • Les installations en autoconsommation bénéficient d'une prime qui varie en fonction de l'installation et le surplus d'électricité est revendu à EDF avec une obligation d'achat fixée à 0,10 €/kWh pour les installations de moins de 9 kWc et 0,06 €/kWh pour les installations de 9 à 100 kWc.

Par ailleurs, l'installateur doit être qualifié RGE pour pouvoir bénéficier du tarif d'achat et de la prime d'autoconsommation.

Voici l'évolution tarifaire depuis 2010 :

Période d'installation Type de vente Type d'installation Puissance Prime Tarifs (c€/kWh)
3e trimestre 2017 Vente totale Intégration au bâti (avec prime IAB jusqu'au 30/09/18) ≤ 3 kWc 3,75 c€/kWh 18,65 + 3,75 = 22,40
≤ 9 kWc 3,75 c€/kWh 15,85 + 3,75 = 19,60
Intégration simplifiée au bâti (ISB) ≤ 3 kWc - 18,65
≤ 9 kWc - 15,85
Non intégré au bâti ou IAB/ISB < 100 kWc ≤ 36 kWc - 12,07
≤ 100 kWc - 11,46
Autoconsommation avec vente de surplus Sur bâtiment et respectant les critères généraux d'implantation ≤ 3 kWc 390 € 10
≤ 9 kWc 290 € 10
≤ 36 kWc 190 € 6
≤ 100 kWc 90 € 6
2e trimestre 2017 (du 10 mai au 30 juin 2017) Vente totale Intégration au bâti (avec prime IAB jusqu'au 30/09/18) ≤ 3 kWc 4,5 c€/kWh 18,7 + 4,5 = 23,2
≤ 9 kWc 4,5 c€/kWh 15,9 + 4,5 = 20,4
Intégration simplifiée au bâti (ISB) ≤ 3 kWc - 18,7
≤ 9 kWc - 15,9
Non intégré au bâti ou IAB/ISB < 100 kWc ≤ 36 kWc - 12,075
≤ 100 kWc - 11,5
Autoconsommation avec vente de surplus Sur bâtiment et respectant les critères généraux d'implantation ≤ 3 kWc 400 € 10
≤ 9 kWc 300 € 10
≤ 36 kWc 200 € 6
≤ 100 kWc 100 € 6

Tarifs applicables pour les installations effectuées avant le 10 mai 2017

Tarifs

Puissance

Intégration au bâti (IAB)

Intégration simplifiée au bâti (ISB)

Non intégré au bâti ou IAB/ISB >100 kWc

Bonification 10 %

2017 2e trimestre (du 1 avril au 10 mai 2017) 0-9 kW 23,19 c€/kW - - -
0-36 kW - 12,15 c€/kW - -
36-100 kW - 11,54 c€/kW - -
0-12 MW - - 5,36 c€/kW -

2017 1er trimestre

 

0-9 kW

23,54 c€/kW

-

-

-

0-36 kW

-

12,38 c€/kW

-

-

36-100 kW

-

11,76 c€/kW

-

-

0-12 MW

-

-

5,36 c€/kW

-

2016 4e trimestre

0-9 kW

23,93 c€/kW

-

-

-

0-36 kW

-

12,47 c€/kW

-

-

36-100 kW

-

11,89 c€/kW

-

-

0-12 MW

-

-

5,51 c€/kW

-

2016 3e trimestre

0-9 kW

24,29 c€/kW

-

-

-

0-36 kW

-

12,72 c€/kW

-

-

36-100 kW

-

12,13 c€/kW

-

-

0-12 MW

-

-

5,65 c€/kW

-

2016 2e trimestre

0-9 kW

24,64 c€/kW

-

-

-

0-36 kW

-

13,27 c€/kW

-

-

36-100 kW

-

12,62 c€/kW

-

-

0-12 MW

-

-

5,81 c€/kW

-

2016 1er trimestre

0-9 kW

25,01 c€/kW

-

-

-

0-36 kW

-

13,82 c€/kW

-

-

36-100 kW

-

13,13 c€/kW

-

-

0-12 MW

-

-

5,96 c€/kW

-

2015

4e trimestre

0-9 kW

25,39 c€/kW

-

-

-

0-36 kW

-

14,41 c€/kW

-

-

36-100 kW

-

13,68 c€/kW

-

-

0-12 MW

-

-

6,12 c€/kW

-

2015 3e trimestre

0-9 kW

25,78 c€/kW

-

-

-

0-36 kW

-

14,70 c€/kW

-

-

36-100 kW

-

13,96 c€/kW

-

-

0-12 MW

-

-

6,28 c€/kW

-

2015 2e trimestre

0-9 kW

26,17 c€/kW

-

-

-

0-36 kW

-

13,95 c€/kW

-

-

36-100 kW

-

13,25 c€/kW

-

-

0-12 MW

-

-

-

-

2015
1er trimestre

0-9 kW

26,55 c€ /kW

-

-

-

0-36 kW

-

13,47 c€ /kW

-

-

36-100 kW

-

12,79 c€ /kW

-

-

0-12 MW

-

-

6,62 c€/kW

-

2014
4e trimestre

0-9 kW

26,96 c€ /kW

-

-

-

0-36 kW

-

13,75 c€ /kW

-

-

36-100 kW

-

13,05 c€ /kW

-

-

0-12 MW

-

-

6,80 c€/kW

-

2014
3e trimestre

0-9 kW

27,37 c€ /kW

-

-

-

0-36 kW

-

13,96 c€ /kW

-

-

36-100 kW

-

13,25 c€ /kW

-

-

0-12 MW

-

-

6,98 c€ /kW

-

2014
2e trimestre

0-9 kW

27,94 c€ /kW

-

-

-

0-36 kW

-

14,16 c€ /kW

-

-

36-100 kW

-

13,45 c€ /kW

-

-

0-12 MW

-

-

7,17 c€ /kW

-

2014
1er trimestre

0-9 kW

28,51 c€ /kW

-

-

-

0-36 kW

-

14,54 c€ /kW

-

-

36-100 kW

-

13,81 c€ /kW

-

-

0-12 MW

-

-

7,36 c€ /kW

-

2013
4e trimestre

0-9 kW

29,10 c€ /kW

-

-

32,01 c€ /kW

0-36 kW

-

14,54 c€ /kW

-

15,99 c€ /kW

36-100 kW

-

13,81 c€ /kW

-

15,19 c€ /kW

0-12 MW

7,55 c€ /kW

7,55 c€ /kW

7,55 c€ /kW

8,30 c€ /kW

2013
3e trimestre

0-9 kW

29,69 c€ /kW

-

-

32,66 c€ /kW

0-36 kW

-

15,21 c€ /kW

-

16,73 c€ /kW

36-100 kW

-

14,45 c€ /kW

-

15,89 c€ /kW

0-12 MW

7,76 c€ /kW

7,76 c€ /kW

7,76 c€ /kW

8,53 c€ /kW

2013
2e trimestre

0-9 kW

30,77 c€ /kW

-

-

33,85 c€ /kW

0-36 kW

-

16,81 c€ /kW

-

18,49 c€ /kW

36-100 kW

-

15,97 c€ /kW

-

17,57 c€ /kW

0-12 MW

7,96 c€ /kW

7,96 c€ /kW

7,96 c€ /kW

8,78 c€ /kW

2013
1er trimestre

0-9 kW

31,59 c€ /kW

-

-

34,75 c€ /kW

0-36 kW

-

18,17 c€ /kW

-

19,99 c€ /kW

36-100 kW

-

17,27 c€ /kW

-

19,00 c€ /kW

0-12 MW

8,18 c€ /kW

8,18 c€ /kW

8,18 c€/kW

9,00 c€ /kW

2012

0-9 kW

38,80 c€ /kW

-

-

-

9-36 kW

33,95 c€ /kW

-

-

-

0-36 kW

-

22,49 c€ /kW

-

-

36-100 kW

-

21,37 c€ /kW

-

-

0-12 MW

-

11,08 c€ /kW

-

-

2011

0-9 kW

46 c€ /kW si inférieur à 9 kWc

31,4 c€ /kW

-

-

9-36 kW

40,25 c€ /kW

-

-

-

0-36 kW

-

30,35 c€ /kW

-

-

36-100 kW

-

28,83 c€ /kW

-

-

2010

-

  • 58 c€ /kW pour les bâtiments d'habitation
  • 50 c€ /kW pour les autres bâtiments

42 c€ /kW

-

-

Bon à savoir : la bonification accordée uniquement si les modules photovoltaïques étaient certifiés d'origine européenne a été supprimée en mars 2014.

Cependant, ces nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles demandes d'installation. Le tarif applicable à la signature de votre contrat est donc celui en vigueur au moment de l'émission de votre demande de raccordement au réseau public.

Jusqu'ici, les tarifs de rachat de l'électricité solaire photovoltaïque étaient réévalués tous les ans. Depuis l'arrêt du 4 mars 2011, ils seront réévalués tous les trimestres.

Ainsi, chaque trimestre, en fonction du nombre de demandes de raccordement reçues par les gestionnaires du réseau public, le tarif de rachat pourra être revu à la baisse.

Enfin, sachez qu'il existe un plafonnement de l'énergie solaire achetée. Ce plafond varie en fonction de votre installation et de votre zone géographique. Au cas où vous dépasseriez votre plafond, l'électricité produite ne vous sera rachetée que 5 centimes d'euros le kWh.

Bon à savoir : vous pouvez également choisir de vendre votre production solaire à un fournisseur d'électricité privé, depuis que le marché de l'énergie a été libéralisé. Attention cependant ! Ces fournisseurs ne sont pas obligés de vous racheter votre électricité. Ils ne sont pas non plus soumis aux tarifs réglementés imposés par l'État.

À noter​ : l'ordonnance du 3 août 2016 relative aux énergies renouvelables étend à l'ensemble des contrats d'achat la possibilité de céder le contrat à un organisme agréé si le producteur en fait la demande et ce, à n'importe quel moment de la vie du contrat.

Tarif de rachat de l'électricité solaire : paiement annuel

Une fois le contrat d'achat signé, vous recevez tous les ans, à la date anniversaire de la signature du contrat, une facture. Vous remplissez ce formulaire en y précisant les relevés de compteurs. Le paiement de cette production vous sera envoyé dans les deux mois.

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